Utilisation acceptable et sources éthiques

Objet

Cette politique décrit les exigences de collecte et d’utilisation des données pour les services B2B HQL, sous réserve du contrat applicable. Le site ne propose pas de génération de prospects consommateurs.

Activités interdites

N’utilisez pas de données volées, divulguées ou obtenues par tromperie, de fausses identités, d’interactions ou qualifications fabriquées, de données sensibles collectées abusivement, de consentements achetés ne couvrant pas l’usage prévu, ni de documents obtenus illégalement.

Ne contournez pas les restrictions d’accès et les contrôles des plateformes. Ne créez pas de messages trompeurs et n’utilisez pas les coordonnées pour harceler, discriminer ou prendre illégalement des décisions ayant des conséquences importantes.

Responsabilités des clients et fournisseurs

Une mission doit établir les finalités autorisées, sources licites, pays des destinataires, transparence, preuves de consentement nécessaires, exactitude, exclusions marketing, transmissions autorisées et obligations de suppression ou restitution. Une simple affirmation du client ne suffit pas lorsqu’une vérification supplémentaire est requise. Les contrats doivent permettre un contrôle proportionné, une correction ou le refus d’une instruction illicite.

Données sensibles et incidents

Les données sensibles, d’enfants, d’infractions, de santé, financières et biométriques nécessitent une évaluation spécialisée et sont exclues du périmètre B2B ordinaire. Signalez via le contact HQL tout abus, source illicite ou incident de sécurité présumé. Prasad Bhange traite les demandes de confidentialité. Les procédures d’escalade et d’incident doivent être documentées pour chaque service.