Marketing B2B et gestion des exclusions

Validation et responsabilité des campagnes

Avant une campagne, documentez les pays destinataires, sources, canaux, fonctions professionnelles, expéditeur responsable, consentement ou exemption et instructions du client ou responsable du traitement.

Conservez les preuves et examinez les oppositions existantes. Une donnée publique, une liste achetée, une adresse professionnelle ou le caractère B2B ne constitue pas une autorisation universelle d’envoi. Le site n’envoie pas de campagnes ; l’automatisation proposée n’est pas active.

Canada — LCAP/CASL

Les messages commerciaux électroniques exigent un consentement valable ou une exclusion ou exemption applicable, avec l’identification de l’expéditeur et un désabonnement accessible lorsque requis.

Le consentement implicite est conditionnel, peut expirer et doit être prouvé. Une adresse publiée ne suffit pas : il faut examiner la publication, l’absence de refus de sollicitation et la pertinence pour la fonction du destinataire. L’exemption entre organisations dépend notamment de leur relation et de l’objet du message. Demander un consentement exprès peut également constituer un message réglementé. Le désabonnement doit être appliqué dans le délai légal, au plus tard sous 10 jours ouvrables lorsque CASL l’exige.

États-Unis — e-mail

CAN-SPAM couvre aussi les e-mails commerciaux B2B.

Utilisez des informations d’expédition exactes, un objet honnête, l’identification publicitaire requise, une adresse postale valide et un refus clair. Le mécanisme doit rester disponible pendant la durée exigée, généralement au moins 30 jours après l’envoi ; appliquez le refus sous 10 jours ouvrables. N’exigez ni paiement ni informations inutiles. L’entreprise promue et le prestataire d’envoi peuvent avoir des responsabilités. La direction a confirmé l’adresse de Missouri City comme siège enregistré ; veillez à sa validité dans les messages.

Royaume-Uni et UE/EEE

Au Royaume-Uni, distinguez les abonnés entreprises des abonnés individuels, notamment entrepreneurs individuels et certaines sociétés de personnes.

L’e-mail aux entreprises peut ne pas nécessiter de consentement PECR, mais traitement des contacts nommés, transparence, opposition et identification restent à examiner. Les abonnés individuels nécessitent généralement un consentement ou un soft opt-in valable. Dans l’UE, le marketing électronique dépend des règles nationales ePrivacy ; les règles britanniques ne s’appliquent pas automatiquement ailleurs. Une base légale RGPD ne remplace pas le consentement requis pour le canal.

Appels, SMS et autres canaux

Les appels, communications automatisées ou préenregistrées, SMS, messageries et plateformes nécessitent une analyse distincte par pays et canal : listes d’opposition, règles TCPA/FCC le cas échéant, conditions des plateformes et consentement à l’enregistrement. L’autorisation d’e-mail ne vaut pas pour un autre canal. Cette politique n’autorise ni appels automatisés, ni SMS, ni enregistrement d’appels.

Exclusions et fournisseurs

Arrêtez les relances après opposition, désabonnement, rejet nécessitant une exclusion ou autre exclusion.

Conservez les seules données minimales nécessaires, avec accès limité, et synchronisez les listes utiles des clients et fournisseurs sans révéler de données sans rapport. Ne supprimez pas les exclusions au risque de reprendre un marketing non souhaité. Vérifiez la dernière liste avant chaque envoi, empêchez les doublons et imposez aux fournisseurs le respect des oppositions. Transmettez vos préférences via le formulaire HQL.