Facturation médicale : confidentialité et périmètre
Clients de santé aux États-Unis
HQL fournit aux clients américains la facturation, le codage médical, l’enregistrement des paiements et la gestion des rendez-vous dans le périmètre convenu. Il s’agit d’une assistance administrative, sans conseil clinique ni portail public pour les patients.
Informations sur les patients et assurances
Des collaborateurs au Maroc et en Inde accèdent aux dossiers et informations d’assurance. Les logiciels et lieux des serveurs dépendent de chaque client et ne sont pas encore identifiés dans l’inventaire central HQL. Chaque mission doit documenter les logiciels approuvés, accès, lieux, personnes et catégories de données autorisées.
BAA et instructions du client
La direction confirme que les clauses de Business Associate Agreement (BAA) sont incluses dans le contrat de facturation ou signées séparément. Le nom du contrat ne suffit pas : les clauses BAA doivent couvrir les obligations HIPAA et le processus réel. Utilisations, transmissions, sous-traitants, incidents, assistance, restitution, suppression et résiliation suivent l’accord exécuté et le droit applicable. Ce site ne certifie pas la conformité HIPAA.
Accès international
L’accès depuis le Maroc et l’Inde doit être expressément documenté et évalué dans les arrangements autorisés du client et l’analyse des risques de sécurité. HIPAA n’impose pas une règle universelle de stockage uniquement aux États-Unis, mais un traitement à l’étranger peut créer des risques supplémentaires. Vérifiez les restrictions du client, des payeurs, des programmes, des contrats et des lois locales. Cette notice n’autorise aucun accès non approuvé.
Séparation du marketing
Les données des patients et assurances sont exclues du périmètre B2B ordinaire. Les instructions de facturation n’autorisent pas leur usage pour la prospection, l’enrichissement sans rapport ou la publicité. Toute finalité supplémentaire nécessite sa propre autorisation légale et un périmètre convenu.
Demandes, incidents et conservation
Les patients doivent contacter leur prestataire de soins pour l’accès, les corrections et autres demandes. HQL l’assiste selon le BAA et les règles applicables. Les incidents présumés doivent être signalés selon la procédure du client. Conservation, restitution, suppression et sauvegardes suivent les instructions et exigences applicables. La durée de cinq ans des demandes du site ne s’applique pas automatiquement aux dossiers médicaux.
Demandes professionnelles uniquement
Utilisez le formulaire HQL pour décrire les besoins du cabinet. Ne transmettez jamais de noms de patients, dossiers médicaux, identifiants d’assurance ou autres informations protégées via Tally ou le formulaire public. L’échange de données médicales exige le système et le processus approuvés séparément par le client.